Arrêté du 17 juillet 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BCFR0758433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/17/BCFR0758433A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.