Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d'un rapporteur

Version INITIALE

NOR : CADX0711009S

Texte n°88

Article 1


M. Jean-Pierre Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Catherine de Salins, appelée à d'autres fonctions.