Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : IOCM0769246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/IOCM0769246A/jo/article_annexe1

Texte n°18

Annexe



A N N E X E
COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Nombre de membres du conseil : 23
(Dont : 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2007 texte numéro 18