Art. 16. - L'alinéa a du II de l'article 1er du décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau est abrogé.
Il est ajouté au IV du même article un b ainsi rédigé:
< < b) Les dispositions des titres II et III du livre Ier nouveau du code rural. > >