Arrêté du 3 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Version INITIALE

NOR : SANG0624012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/3/SANG0624012A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


A la sous-direction de l'organisation du système de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Myriam Revel, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Philippe Pinton, adjoint à la sous-directrice ;
2. Bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins : Mme Véronique Billaud, chef de bureau ;
3. Bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques : M. Michel Gentile, chef de bureau ;
4. Bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins : M. Marc-David Seligman, chef de bureau ;
5. Bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ;
6. Bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale : Mme Florence de Saint-Martin, chef de bureau.