Décret n° 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOT0310491D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/ECOT0310491D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1383/jo/article_4

JORF n°1 du 1 janvier 2004

Texte n°46

Décret n° 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Nous contacter
Voir les tutoriels vidéo Légifrance
Guide des cas d'usage

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décret n° 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Décret n° 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Article 4

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Article 4