Arrêté du 1er avril 2003 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Version INITIALE

NOR : MENP0300592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/MENP0300592A/jo/article_annexe1

Texte n°5

Annexe


A N N E X E I
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR PAR LA VOIE DE L'ELECTION
A. - Disciplines médicales


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 17/04/2003 page 6810 à 6814



B. - Disciplines odontologiques


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 17/04/2003 page 6810 à 6814



A N N E X E I I


ÉLECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS POUR LES DISCIPLINES MÉDICALES ET ODONTOLOGIQUES. - DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Je soussigné(e) :
(Nom de naissance)
(Nom d'usage ou nom marital)
(Prénom)
Laboratoire :
Adresse professionnelle :
directeur de recherches titulaire (1),
chargé de recherches titulaire (1),
souhaite être inscrit sur les listes électorales du Conseil national des universités, en section/sous-section.


Fait à, le 2003.
Signature

(1) Rayer la mention inutile. Cette annexe doit parvenir au plus tard le 30 avril 2003 à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, cellule informatique), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.


Cachet
de l'établissement
Attestation du chef d'établissement


Le chef d'établissement (1)
et le directeur de l'UFR (2)
attestent que M.
a effectivement exercé dans cet établissement des activités d'enseignement au cours de l'année universitaire 2001-2002 à raison de heures d'enseignement.
Fait à , le 2003.


Signature et cachet
du chef d'établissement
Signature et cachet
du directeur de l'UFR

(1) Indiquer l'établissement concerné (université,...). (2) Indiquer l'UFR concernée. Les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent parvenir le 30 avril 2003 au plus tard à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, cellule informatique), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.


A N N E X E I I I


CANDIDATURE À L'ÉLECTION AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS POUR LES DISCIPLINES MÉDICALES ET ODONTOLOGIQUES
Section : Sous-section : Collège :
Intitulé de la sous-section :
Civilité : M., Mme, Mlle (1) Nom de naissance :
Nom d'usage (ou nom marital) :
Prénom :
Date de naissance :
Grade :
Etablissement :
Adresse administrative :
UFR (ou service hospitalier) :
N° : Rue :
Code postal : Commune :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Adresse personnelle :
N° : Rue :
Code postal : Commune :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
Adresse administrative.
Adresse personnelle.
Fait à , le 2003.


Signature

(1) Rayer la mention inutile.


Les candidatures doivent parvenir au plus tard le 30 juin 2003 à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E 3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.