Arrêté du 1er avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux commissions consultatives paritaires locales du ministère des affaires étrangères au Bénin, au Cap-Vert, à Djibouti, au Kenya, en Mauritanie et en Roumanie

Version INITIALE

NOR : MAEA0320183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/MAEA0320183A/jo/article_13

Texte n°4