Arrêté du 21 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/21/DEFD0301232A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau :
- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier du corps technique et administratif, Jean-Michel Le Boulaire, chef du bureau du budget et de la gestion financière. » est abrogé ;
- à la colonne Nature de la délégation, l'alinéa : « Dans la limite de ses attributions, pour signer toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. » est abrogé.