Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « art de la cuisine allégée »
NOR : MENE0600748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/MENE0600748A/jo/article_5
Texte n°24