Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0221612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MESH0221612A/jo/article_snum1

Texte n°78


Association Germaine Revel
(69 - Saint-Maurice-sur-Dargoire)


Avenant n° 3 du 26 octobre 2001 à l'accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


Etablissement Mon Repos
(73 - Tresserve)


Accord d'entreprise du 27 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.