Décision n° 2005-P-02 du 3 janvier 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CSAP0509002S

Texte n°85

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Rapone, directeur général, de M. Manuel Vazquez, directeur général adjoint, de Mme Sylvie Clement-Cuzin, directrice juridique, et de M. Arnaud Decker, directeur des études et de la prospective, délégation est donnée à M. Philippe Thomas, directeur administratif et financier, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur.