Arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Elysair SAS

Version INITIALE

NOR : EQUA0602546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUA0602546A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Il est délivré à la société Elysair SAS une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.