Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
NOR : INTG0500051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/19/INTG0500051A/jo/article_2
Texte n°2