Décision n° 2003-418 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Editions Hiddekel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Ciel AM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301418S

Texte n°106

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté six mois après la date de publication de l'autorisation.