Arrêté du 17 mars 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « photographe »

Version INITIALE

NOR : MENE0500564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/MENE0500564A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « photographe » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.