Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Cuves, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clefmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nogent (Haute-Marne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/18/BUDR0603041A/jo/article_5
Texte n°10
La gestion comptable et financière de la commune de Cuves, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clefmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nogent (Haute-Marne).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.