Décision n° 2002-427 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Bleu

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NOR : CSAX0201427S

JORF n°222 du 22 septembre 2002

Texte n°4

Décision n° 2002-427 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Bleu

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2002-427 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Bleu

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