Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur)
NOR : MENA0400712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/MENA0400712A/jo/article_3
Texte n°7