Association hospitalière Sainte-Marie, Chamalières (63403)
Accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999, modifié par l'avenant n° 1 du 30 novembre 2000, relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0220093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/10/MESH0220093A/jo/article_snum1
Texte n°15