Article 1
En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvre droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports le poste suivant :
Directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0400246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/EQUP0400246A/jo/article_1
Texte n°24
En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvre droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports le poste suivant :
Directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France.
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