Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0400246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/EQUP0400246A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvre droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports le poste suivant :
Directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France.