Article 1
M. Patrick Malaizé est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2003.
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Française
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M. Patrick Malaizé est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2003.
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