Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/SANS0321097A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'Union de mutuelles SPHERIA Assistance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 269 682, dont le siège social se situe à Nantes, 1 bis, rue Julien-Videment, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
18 Assistance.