Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0430437A/jo/article_3
Texte n°37