Arrêté du 2 novembre 2004 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras et de Douai

Version INITIALE

NOR : SANS0423735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/SANS0423735A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Est créée l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai. Son siège est situé à Arras. Cette union comporte un établissement à Douai et un autre à Arras. Sa circonscription comprend les arrondissements de Douai, de Cambrai, de Lens, de Béthune et d'Arras.