Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Version INITIALE

NOR : ECOC0400129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/ECOC0400129A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit :
1. Dans la section « 2e catégorie : minéraux », la ligne suivante est ajoutée dans la rubrique « calcium » :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2004 texte numéro 17



2. Dans la section « 2e catégorie : minéraux », la ligne suivante est ajoutée dans la rubrique « magnésium » :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2004 texte numéro 17



3. Dans la section « 2e catégorie : minéraux », le nom de catégorie suivant est ajouté au-dessus de la mention « carbonate ferreux » : « Fer ».
4. Dans la section « 3e catégorie : acides aminés », les lignes suivantes sont ajoutées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2004 texte numéro 17



5. Dans la section « 4e catégorie : carnitine et taurine », la ligne suivante est ajoutée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2004 texte numéro 17