La société Cuisine.TV est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé « Cuisine.TV », diffusé sous condition d'accès en mode numérique en temps partagé, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente décision. Ces fréquences constituent le réseau R 2.