Décision n° 2003-431 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301431S

Texte n°130

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter de la date de publication au Journal officiel et jusqu'au 30 juin 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.