Décret n° 2004-1171 du 26 octobre 2004 portant publication de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme Airbus A 330/A 340 (ensemble deux annexes), signé à Madrid le 26 juillet 1995 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/26/MAEJ0430088D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/26/2004-1171/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme Airbus A 330/A 340 (ensemble deux annexes), signé à Madrid le 26 juillet 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.