Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 16 879 EUR et un crédit de paiement de 16 879 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 août 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/13/ECOB0450061A/jo/article_2
Texte n°2