Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400346D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/MCCB0400346D/jo/article_23

Texte n°36

Article 23


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Chantal Meslin-Perrier, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Adrien Dubouché, à Limoges.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Meslin-Perrier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Christine Joua, technicienne des services culturels.