Décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée CEDRA sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance

Version INITIALE

NOR : INDI0403480D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/4/INDI0403480D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/4/2004-1043/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à créer sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) l'installation nucléaire de base dénommée CEDRA (conditionnement et entreposage de déchets radioactifs), dans les conditions définies par la demande présentée le 6 décembre 1999 et les dossiers joints à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.


L'installation CEDRA a pour but le traitement des déchets de faible et moyenne activité à vie longue afin de concentrer leur activité radiologique et de diminuer leur volume, ainsi que l'entreposage des déchets de faible et moyenne activité à vie longue.