Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUR0301665D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/EQUR0301665D/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2003 susvisé est dévolue à M. Philippe Redoulez, ingénieur en chef des ponts et chaussées.