Arrêté du 15 décembre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Toulon et Lyon

Version INITIALE

NOR : EQUA0301837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/EQUA0301837A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Toulon-Hyères et celui de Lyon - Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.