Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne normand »

Version INITIALE

NOR : AGRF0300976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/AGRF0300976A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.