Article 1
L'annexe III « règlement d'examen » de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0300485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/MENE0300485A/jo/article_1
Texte n°2