Annexe
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 08/10/2005 texte numéro 29
Décret n° 2005-1262 du 7 octobre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : EQUP0501247D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/7/EQUP0501247D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/7/2005-1262/jo/article_annexe1
Texte n°29