Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats des mutuelles PREVIADE, MUTOUEST, MUT' 55 Val de Lorraine au profit de la mutuelle Previade-Mutouest.