Décision n° 2004-447 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2001-700 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride

Version INITIALE

NOR : CSAX0401447S

Texte n°75

Annexe


« A N N E X E I V
Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2004 texte numéro 75



2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Margeride et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis