Décret du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Version INITIALE

NOR : MESC0210556D

Texte n°46

Article 3


Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.