Décret du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Version INITIALE

NOR : SANG0520253D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/21/SANG0520253D/jo/article_11

Texte n°15

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de Mme Toupillier, de Mme Marel, de M. Valéro et de Mme Mesclon, délégation est donnée à M. Guy Boudet, directeur d'hôpital, et à Mme Carole Merle, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Toupillier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.