Article 9
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
NOR : MENH0602994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/MENH0602994A/jo/article_9
Texte n°22