Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2005 autorisant l'Institut international de commerce et de distribution de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0500261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENS0500261A/jo/article_2
Texte n°3