Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction des routes)

Version INITIALE

NOR : EQUR0400617D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/30/EQUR0400617D/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Saintillan, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Paul Montay-Bugnicourt, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Didier Bouny, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Manuel Rodriguez, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle.