Article 11
Le concours est doté de 30 millions d'euros, dont 5 millions d'euros de l'ANVAR et une contribution du Fonds social européen (FSE).
Arrêté du 23 octobre 2003 portant règlement du sixième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
NOR : RECT0300111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/RECT0300111A/jo/article_11
Texte n°2