Article 2
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
NOR : EQUA0301072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/EQUA0301072A/jo/article_2
Texte n°12