Article 6
L'arrêté du 12 janvier 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral est abrogé.
République
Française
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NOR : INTA0500611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/INTA0500611A/jo/article_6
Texte n°12
L'arrêté du 12 janvier 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral est abrogé.
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