Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux

Version INITIALE

NOR : AGRA0201393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201393A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre au sein de l'établissement public Les Haras nationaux en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.