Le taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour le bureau central de la main-d'oeuvre de Saint-Nazaire, est modifié comme suit :
« Saint-Nazaire : 0 %. »
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er avril 2004.