Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Version INITIALE

NOR : AGRF0301672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301672A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


La liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne admis à la commercialisation sur le territoire national en application de l'article R.* 554-3 du code forestier figure en annexe 3 du présent arrêté, avec mention du pays d'origine, des espèces, catégories et types de matériels de base concernés.